Conditions Générales de Vente.

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations d’Amélie Garreau, photographe professionnelle, et de ses clients, dans le cadre de la vente de prestations photographiques.
Toute commande ou réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

2. Identification de la photographe

Amélie Garreau – Entreprise individuelle
SIRET : 485 128 359 00034
Adresse : Saint-Sébastien-sur-Loire – France
E-mail : ameliegarreau.photo@gmail.com
Site web : ameliegarreau.fr

3. Réservation et commande

Toute séance photo fait l’objet d’une réservation préalable par e-mail, téléphone ou via le formulaire de contact du site.
La réservation devient effective après versement d’un acompte (généralement 30 % du montant total) et signature d’un contrat ou devis.
Le solde est à régler le jour de la séance ou à la livraison des images, selon les modalités précisées.
En cas de non-paiement de l’acompte dans le délai imparti, la photographe se réserve le droit de libérer la date réservée.

4. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et non soumis à la TVA (article 293B du Code général des impôts).
Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le devis ou sur le site au moment de la commande.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, espèces, ou tout autre moyen convenu avec la photographe.
En cas de retard de paiement, toute somme due pourra donner lieu à des pénalités conformément à la loi.

5. Report, annulation et retard

Toute annulation de la part du client doit être communiquée au minimum 72 heures avant la séance.
En cas d’annulation définitive, l’acompte versé reste acquis à la photographe et ne pourra être remboursé.
En cas d’empêchement majeur (maladie, intempéries, accident), la séance pourra être reportée à une date ultérieure sans frais.
En cas de retard du client, le temps perdu sera déduit de la durée prévue de la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance pourra être annulée sans remboursement de l’acompte.

6. Réalisation de la prestation

La photographe met tout en œuvre pour fournir une prestation de qualité, conforme à son style et à sa sensibilité artistique.
Le client reconnaît avoir pris connaissance du style d’Amélie Garreau avant la séance et accepte que celui-ci guide la prise de vue, le tri et la retouche.
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour des raisons de goût ou de préférence artistique.
Les enfants demeurent sous la responsabilité des parents pendant toute la séance.

7. Livraison des photos

Les photographies sont livrées au format numérique JPEG, via une galerie en ligne sécurisée.
Aucun fichier brut (RAW) ne sera remis.
Le délai de livraison moyen est de 3 à 4 semaines, sauf mention contraire.
La galerie reste accessible pendant une durée limitée (en général 2 mois).
Le client est responsable de télécharger et sauvegarder ses images dans ce délai.

8. Conservation des fichiers

Amélie Garreau conserve les fichiers numériques pendant une durée de 12 mois après la livraison.
Passé ce délai, leur archivage n’est plus garanti.
Le client est invité à effectuer plusieurs sauvegardes de ses fichiers pour éviter toute perte.

9. Droit à l’image et autorisation de diffusion

Le client conserve l’entière propriété de son image.
La photographe peut utiliser certaines photos à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, supports imprimés) uniquement avec l’accord écrit du client.
Cet accord ou refus est mentionné dans le contrat de séance.
Le client peut à tout moment demander le retrait d’une image déjà publiée.

10. Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle d’Amélie Garreau (auteur au sens du Code de la propriété intellectuelle).
Le client obtient un droit d’usage strictement personnel et privé des images.
Toute utilisation commerciale, modification, retouche ou reproduction sans autorisation est interdite.
En cas de partage sur les réseaux sociaux, la mention du crédit photo “Amélie Garreau” est encouragée.

11. Responsabilité

En cas de panne technique, perte de fichiers, accident ou cas de force majeure, la responsabilité d’Amélie Garreau est limitée au remboursement des sommes versées.
Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être exigé.
En cas d’accident corporel, matériel ou immatériel survenu lors d’une séance, la photographe ne saurait être tenue responsable des dommages causés à des tiers.

12. Données personnelles

Les informations collectées (formulaire, devis, facturation) sont nécessaires à la gestion administrative des prestations.
Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais cédées à des tiers.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : [adresse e-mail à insérer ultérieurement].

Pour plus de détails, consulter la Politique de confidentialité.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux de Nantes.

14. Acceptation des conditions

La réservation d’une séance photo vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV avant toute commande.